L'article 2/3 des statuts (principe de subsidiarité) et les articles 3 et 4 (durée, siège social)

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L'article 2/3 des statuts (principe de subsidiarité) et les articles 3 et 4 (durée, siège social)

Message par Félix le Jeu 2 Juil - 16:41

propositions de rerédaction ?

Félix
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