L'article 1 des statuts

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L'article 1 des statuts

Message par Félix le Jeu 2 Juil - 16:40

Ma proposition : "Les membres et adhérents de l'AG CADOS, déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes le 17 mai 2006, fondent, en date du 22 septembre 2009, avec ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : « CENTRE LGBT » et dont le nom a été modifié en date du 14 avril 2012 pour "Centre LGBT Côte d'Azur".

L’association AG CADOS est substituée par les présents statuts. "

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Message par Félix le Mar 21 Juil - 17:57

La proposition amendée :

"Les membres et adhérents de l'AG CADOS, déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes le 17 mai 2006, fondent, en date du 22 septembre 2009, avec ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Centre LGBT Côte d'Azur” (ajout des termes “Côte d'Azur”par l'Assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 2012). L'association AG CADOS est substituée par l'association Centre LGBT Côte d'Azur."

La formule "fondent, en date du 22 septembre 2009, avec ceux qui y adhèreront ultérieurement", est critiquable car assez absurde. C'est une formulation inspirée des formules-types qu'on trouve dans les modèles d'article 1 de statuts associatif mais elle n'est pas très bien trouvée ni très claire. Les idées sont bienvenues pour trouver une formule à la fois claire et qui fasse référence à l'histoire du Centre, en marquant la continuité avec l'asso AG CADOS.

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Message par Félix le Mar 21 Juil - 19:12

Nouvelle proposition :

"Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association loi 1901 ayant pour titre "Centre LGBT Côte d'Azur".

Elle a été déposée en préfecture des Alpes-Maritimes le 17 mai 2006 sous le nom d'AG CADOS.




Cette association se substitue, à partir du 22 septembre 2009, à l'association AG CADOS déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes le 17 mai 2006."

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