Statuts du CLGBT

STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D’AZUR

Préambule

L'association CENTRE LGBT CÔTE D’AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la quatrième République, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950, et à la Déclaration des Droits de l'Enfant de 1989 à la Constitution Française.
Elle proclame aussi son attachement à la charte des centres LGBT émise par la Fédération française des Centres LGBT.
Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux statuts de l'AG CADOS en date du 22 Septembre 2009, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1et juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "CENTRE LGBT".  
L'association intitulée AG CADOS  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,  sera substituée en date du 22 Septembre 2009 par les présents statuts.  
Modification du titre « Centre LGBT » par « Centre LGBT Côte d'Azur »
Après explication sur les raisons et l'importance d'officialiser ce changement de titre, le titre « Centre LGBT Côte d'Azur » est adopté à l'unanimité (Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2012).

ARTICLE 2 : But de l'association
Cette association a pour objets :

Article 2 / 1 : critères
Le Centre a pour vocation de répondre aux critères suivants :

• Animer un local identitaire ouvert à tout public ; entendre par « identitaire » ce qui relève de l'orientation ou de l'identité affectives et sexuelles lesbiennes, gaies, bi et trans sans entrer dans une démarche communautariste
• Être une Maison des Associations, une plate-forme inter-associative, pour les associations membres du Centre
• Inclure de droit et de fait les personnes lesbiennes, gaies, bi, trans ou en interrogation ainsi que leurs proches et toute autre personne ;
• Offrir des activités relevant des thématiques suivantes :
o Accueil, information, orientation, soutien et accompagnement du public ;
o Convivialité ;  
o Prévention des infections sexuellement transmissibles, lutte contre le sida, soutien aux personnes séropositives et malades du sida ;
o Reconnaissance et visibilité ;
o Lutte pour l'égalité des droits ;
o Lutte contre l'homophobie (lesbophobie, gaiphobie, biphobie et transphobie).
 



Article 2 / 2 : engagements
Les associations signataires s'engagent à :
• Accueillir toute personne sans distinction aucune ;
• Écouter, dans le respect, en intégrant les notions de non-jugement et de confidentialité ;
• Informer ;
• Orienter sur un réseau d'associations, de groupements ou d'établissements publics ou privés, lesbiens, gais, bi et trans ou autre en tant que de besoin ;
• Promouvoir une politique de santé...
o en participant aux mouvements de solidarité autour des problématiques sanitaires telles le VIH, les autres IST, le cancer du sein ou le suicide des personnes éprouvant des difficultés à accepter leurs propres sexualités ou identités de genre ;
o en gérant une structure de documentation accessible au public incluant des brochures, des guides et tout autre support de prévention et d'information sur ces problématiques  
o en mettant à disposition du public les moyens de se prémunir contre les IST, notamment des fémidoms, des préservatifs masculins et du gel ;
o en soutenant les personnes atteintes par des IST et leur entourage et en exerçant une solidarité appropriée à leur égard ;
o en formant une équipe de militant-e-s aux techniques d'écoute et à ces problématiques afin de pouvoir accueillir spécifiquement le public concerné et en demande ;
• Défendre les droits des personnes lesbiennes, gaies, bi, trans ou en interrogation...
o en participant à la valorisation d'un environnement culturel favorisant la reconnaissance et l'épanouissement des personnes lesbiennes, gaies, bi, trans ou en interrogation ;
o en luttant pour l'égalité des droits personnels et sociaux des personnes lesbiennes, gaies, bi et trans ;
• Participer aux activités offertes par les associations membres du Centre.
o en s'impliquant activement dans les rencontres et débats qu’elles organisent ;
o en relayant localement les réflexions, démarches et actions des associations membres du Centre;
o en mentionnant clairement leur appartenance au Centre dans leurs actions et outils de communication.

Article 2 / 3 : principe de subsidiarité
Le Centre s’attache à faire en sorte que les activités soient organisées d’abord par ses associations membres.  
En cas de carence (disparition, défection, démission d’une association), le Centre peut décider d’y remédier en faisant appel à une autre association ou en organisant lui-même l’activité manquante.  


ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à Nice, dans les Alpes Maritimes.  
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.


ARTICLE 4: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.  
Titre 2: Composition

ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association est composée de personnes physiques et de personnes morales (association, organisme à but non lucratif ou lucratif). Elle comprend des membres bienfaiteurs et des membres adhérents.  
Les membres dirigeants de l'association ne sont pas rémunérés pour l'administration de l'association.


ARTICLE 6 : Membres
Sont membres, les personnes physiques et morales ayant versé leur cotisation pour l'année en cours.  
Sont membres directs les personnes qui en font la demande auprès de l'association. Leur adhésion est approuvée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale à la prochaine réunion.
Sont membres d’honneur des personnes physiques distinguées pour le soutien qu’elles ont apporté à l’association.
Sont membres bienfaiteurs des personnes physiques ayant versé des dons en numéraire ou en nature à l’association.
Les membres d’honneur et membres bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’Administration pour une durée qu’il déterminera.


ARTICLE 7 : Admission  
Toute personne physique peut devenir membre de l'association.
 L'adhésion des personnes morales est décidée par le C A.
Le refus d'admission devra nécessairement être motivé.


ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membre se perd:
- par la démission, donnée par une lettre motivée adressée au bureau de l'association.
- par le décès d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale
- par la radiation ordonnée par le Conseil d'Administration
- si un membre agit clairement et ostensiblement dans le but de nuire aux objets de l'association,  le CA peut, après concertation et vote à la majorité absolue, lui retirer sa qualité de membre.
- si un membre, quelle que soit sa place et sa qualité dans l'association, commet une faute grave, un retrait de sa qualité de membre temporairement peut être voté au sein du C A.  

En cas de récidive c'est un retrait définitif motivé et publié qui peut être voté.  
Dans les cas de radiation, l'intéressé sera préalablement convoqué et invité à présenter toute explication orale ou écrite qu'il jugera nécessaire devant le CA.


ARTICLE 9 : Ressources  
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations des membres de l'association
- des subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public
- des dons ou legs (matériels et/ou en nature) de personnes privées, validés par le CA
- des revenus générés par les accords de sponsoring, commerciaux ou de mécènes,
- des subventions ou don d'organismes privés, validés par le CA,
- du produit des activités de l'association faite aux membres ou aux tiers,  
- de toute autre ressource légalement autorisée.

Les montants des cotisations sont proposés par le C A pour l'assemblée générale annuelle.
Titre 3: Administration et fonctionnement.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par le CA. Il délègue les pouvoirs de décision au Bureau.
Le CA est l'organe représentatif des différents membres du Centre.
 
Il est composé:
- de deux représentants de chaque association.
- de représentants des membres du CGL élu lors de l'AG annuelle (hors représentants des associations), en nombre égal au nombre d’associations membres, soit un rapport de 2/3 pour les associations et 1/3 pour les autres membres
- un siège au CA est prévu pour chaque organisme subventionneur avec voix consultative.


Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre. Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour, au moins 8 jours à l’avance
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre ne peut porter qu’un mandat en plus du sien. Le quorum nécessaire est de 2/3 pour l’élection du bureau et de 1/3 pour les autres délibérations.


ARTICLE 11 : Le Bureau
Le Bureau est l'exécutif du CA dont il reçoit les délégations
Ce dernier est constitué d'au moins 5 membres dont un président, un trésorier, un secrétaire.
Les membres du CA élisent chaque année en leur sein, à bulletin secret, à la majorité des suffrages valablement exprimés, les membres du bureau.
Les membres du bureau assument cette fonction pour une durée d'un an et peuvent être reconduits dans leur fonction à la fin de leur mandat.  
En cas de vacance, le CA pourvoit au remplacement des postes vacants du bureau pour le reste du mandat.
Le Bureau organisera au moins une fois par an, une réunion publique de ses adhérents et sympathisants. Cette réunion aura pour objectif d'informer sur les évolutions de l'association mais aussi d’échanger avec les participants du Centre afin de prendre en compte leurs souhaits et leurs remarques.


ARTICLE 12 / 1 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend :
- les membres personnes morales  
- les membres personnes physiques
- les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, et une liste d’invités établie par le Bureau.

Ils sont convoqués par courrier du secrétaire au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.  
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il mentionne obligatoirement le rapport moral du Président et le rapport financier du Trésorier. Il comprend l'appel à candidature pour les postes à pourvoir au C.A.
Les questions portées à l'ordre du jour sont soumises à l'Assemblée Générale en priorité.  

Un Quorum d'un tiers des membres est exigé pour que les délibérations de l'Assemblée soient valides. Si ce Quorum n'est pas atteint, une A.G. Extraordinaire est alors convoquée une heure plus tard, sans exigence de Quorum.

Les quitus sont votés par l’ensemble des membres ; chaque association a 2 voix, les autres membres ont une voix.


ARTICLE 12 / 2 :
Election des représentants des membres du CA
Seuls les membres directs du centre sont éligibles.
Ils peuvent postuler auprès du bureau jusqu'à l'AG.  
Lors de l'AG ils devront se présenter, présenter leur programme aux membres du centre.
A bulletin secret les membres voteront pour élire leurs représentants qui siégeront au CA.  


ARTICLE 13 : Modification des statuts, Dissolution de l'association  
Sur la demande du Conseil d'Administration, du Bureau ou de la moitié des membres du Centre ou encore la moitié des représentants des associations membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 13 avec un délai maximum d'un an. Elle doit nécessairement prévoir la modification des présents statuts, ou prévoir la dissolution de l'association.

En cas de modification des statuts une proposition doit être faite par les demandeurs du changement. Elle est analysée par l'assemblée générale et adoptée au deux tiers des membres présents ou représentés lors de l'A.G.E.

En cas de dissolution, cette dernière ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci. Les actifs, s'il y a lieu, sont dévolus conformément à l'article 9 de la loi 1901 et au décret du 16 août 1901.  


ARTICLE 14: Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration définit et rédige un règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l'administration interne et aux règles de fonctionnement de l'association.  
Ce Règlement Intérieur régira l'ensemble du fonctionnement du local et sera implicitement accepté par toute personne participant aux activités du centre.  
Il sera voté et adopté en Conseil d'Administration avec une majorité des 2/3.